Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2006, n° 05-60.398

Décision attaquée : tribunal d'instance de Sarreguemines (contentieux des élections professionnelles) 2005-12-15

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 22 mai 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Smart France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 décembre 2005 par le tribunal d'instance de Sarreguemines ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Smart France de son désistement ;

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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