En bref
- Décision
Donne acte à la société Axa France de son désistement ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 23 juin 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Odent, avocat de la société Axa France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel d'Amiens ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Axa France de son désistement ;
Condamne la société Axa France aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.