En bref
- Décision
Rejette les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi principal et le pourvoi incident, réunis
Attendu que le pourvoi principal et le pourvoi incident ne sauraient être accueillis dès lors que, d'une part, le moyen unique du pourvoi principal ne fait que remettre en cause les appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2005) qui, sans se contredire, a constaté que la volonté de Mme X... était altérée et que, d'autre part, la cour d'appel a souverainement évalué le préjudice ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.