En bref
- Décision
Donne acte à la société Renault de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, stipulant pour la société Renault a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du nouveau code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Renault de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.