En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur
CMotivation
Attendu que les griefs ne tendent qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait quant aux modalités de remplacement définitif de M. X... ;
DMoyens
Et sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié :
EMotivation
Attendu que les juges du fond, qui n'étaient pas tenus de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ont estimé qu'il ne résultait pas des éléments qui leur étaient soumis que le salarié avait été victime des mesures discriminatoires qu'il invoquait ; que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.