RejetNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 5 décembre 2006, n° 04-43.513

Décision attaquée : cour d'appel d'Angers (chambre sociale) 2003-06-26

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 26 juin 2003) d'avoir rejeté sa demande en annulation d'une sanction en paiement de dommages-intérêts pour des motifs pris de la violation des articles , du code du travail et du nouveau code de procédure civile ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que, sous couvert de ces griefs, le moyen, qui ne vise qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation les éléments de fait souverainement appréciés par les juges du fond, ne peut aboutir ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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