En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Comptoir lillois de l'automobile ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que M. X..., salarié de la société Comptoirs lillois de l'automobile qui l'employait en qualité de réceptionnaire vérificateur, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 avril 1999 ;
DMoyens
Attendu que par un moyen tiré de la violation de l'article du code du travail le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2004) d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une faute grave ;
EMotivation
Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que malgré des observations antérieures de l'employeur et un avertissement qui lui avait été infligé le 11 juin 1998, le salarié avait persisté dans son comportement agressif vis-à-vis de ses collègues, y compris devant la clientèle, et dans son refus de déférer aux ordres de son supérieur hiérarchique, a pu décider que nonobstant son ancienneté, son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise, même pendant la période limitée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Comptoir lillois de l'automobile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.