En bref
- Décision
Donne acte à la société VSD de son désistement de pourvoi et à M. X... du désistement de sa demande fondée sur l'article du nouveau code de procédure civile ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2006, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société VSD, contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1) le 8 février 2005, au profit de M. Dominique X... ;
Attendu que dans des observations déposées au greffe le 19 septembre 2006, Me Y..., agissant pour M. X..., a déclaré se désister de sa demande fondée sur l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à la société VSD de son désistement de pourvoi et à M. X... du désistement de sa demande fondée sur l'article du nouveau code de procédure civile ;
Condamne la société VSD aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.