En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne la société GE Factofrance à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait ; qu'il ne peut, dès lors, être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société GE Factofrance aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne la société GE Factofrance à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.