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Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2006, n° 06-40.941

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) 2005-04-12

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Sabatier ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel (Nîmes, 12 avril 2005), qui a constaté que l'employeur reprochait au salarié dans la lettre de licenciement la mauvaise qualité de son travail et qu'il établissait l'exécution par ce dernier de son travail dans des délais sans rapport avec sa productivité antérieure ni avec celle de ses collègues de travail ainsi que des erreurs affectant de nombreux objets fabriqués par lui dans les semaines précédant la rupture, a caractérisé l'insuffisance professionnelle du salarié ; que le moyen ne peut être accueilli ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Sabatier ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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