En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Abbott France ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que sous couvert d'une violation des articles du code du travail et du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'abus commis par l'employeur ; que le pourvoi dirigé contre l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2005) doit être en conséquence rejeté ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Abbott France aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société Abbott France ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.