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Cour de cassation, première chambre civile, 23 janvier 2007, n° 05-16.615

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C) 2004-06-29

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, ci-après annexé

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2004) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que sous couvert du grief non fondé de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve par la cour d'appel qui a estimé que M. X... avait un comportement agressif envers son épouse et que ces faits étaient constitutifs d'une cause de divorce au sens de l'article du code civil ;

DMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé

Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu la résidence principale de l'enfant Loïc au domicile de sa mère et de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et d'hébergement ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'après avoir relevé que Loïc n'avait pas revu son père depuis le mois d'octobre 2000 et bénéficiait d'une mesure éducative en milieu ouvert ordonnée par le juge des enfants, la cour d'appel, qui a répondu en les écartant aux conclusions de M. Z..., a souverainement estimé qu'il était de l'intérêt de l'enfant de maintenir sa résidence chez sa mère et d'accorder au père un droit de visite selon des modalités permettant une reprise progressive des relations dans un milieu neutre et sécurisant ; que le moyen ne peut être accueilli ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Z... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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