En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Z..., avocat de Mme X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution mensuelle à l'entretien des enfants mineurs, Caroline et Sophie, due par M. Charles Y... à la somme de 700 euros pour les deux enfants ;
CMotivation
Attendu que répondant aux conclusions de Mme X..., la cour d'appel a relevé que M. Y... partageait ses charges, dont celle d'un nouvel enfant, né le 10 décembre 2004, avec une compagne qui travaillait en qualité de cadre ; qu'elle a souverainement estimé que le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles âgées de 12 et 8 ans, avec des besoins d'enfants de leur âge, avait été justement évalué par le premier juge ; que le moyen ne peut être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Z..., avocat de Mme X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille sept.
LE CONSEILLER REFERENDAIRE RAPPORTEUR LE PRESIDENT
LE GREFFIER DE CHAMBRE
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.