En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi de Michèle X... ;
Réserve les dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que dans un litige opposant Michèle X... au syndicat des copropriétaires du 12 rue Général Ferrié à Grenoble, un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 23 novembre 2006) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Michèle X..., a donné aux parties un délai de quatre mois pour justifier de ce décès et, le cas échéant, reprendre l'instance et a dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi serait prononcée ;
Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE la radiation du pourvoi de Michèle X... ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.