En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe
CFaits et procédure
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 janvier 2006), que M. X... a sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant un arrêt rendu au profit de Mme X... ;
DMoyens
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli que partiellement sa demande ;
EMotivation
Mais attendu que la cour d'appel, relevant que l'erreur matérielle affectant le montant des revenus de M. X..., mentionnés dans l'arrêt du 1er juin 2005, dont elle a ordonné la rectification, était sans incidence sur l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des époux, a pu en déduire qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner la rectification du dispositif de l'arrêt ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par Mme Foulon, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du treize septembre deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.