En bref
- Décision
Donne acte à la société Amyot et à M. X... de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2007, la SCP Vincent-Ohl, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Amyot et de M. X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 1er décembre 2005, au profit de MM. Y... et Z..., ès qualités ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Amyot et à M. X... de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette leur demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par Mme Lardennois, conseiller qui en a délibéré, en remplacement du président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.