En bref
- Décision
Donne acte à la société Darty de son désistement ;
La condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 6 juillet 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat de la société Darty, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 10 mai 2006 par la cour d'appel de Metz ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Darty de son désistement ;
La condamne aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.