Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 janvier 2008, n° 06-19.346

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 6 juillet 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C300010

Texte intégral

ATexte intégral12 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article et du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que M. Renzo X... et Mme Jeanne Y... épouse X... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 6 juillet 2006 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant aux consorts Z... ;

Attendu que par conclusions du 14 septembre 2007, Maître A... a sollicité que soit constatée l'interruption de l'instance, suite au décès de son client, M. Renzo X... le 1er août 2007 ; que par conclusions du 11 octobre 2007, Mme Laurence X... et Mme Jeanne Y... veuve X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritières de M. Renzo X... ;

Attendu qu'il y a lieu de constater la reprise d'instance de Mmes X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire pour examen au fond ;

PAR CES MOTIFS :

Constate la reprise de l'instance par Mme Laurence X... et Mme Y... veuve X... ;

Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 1er avril 2008 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille huit.

Le conseiller rapporteur le president

Le greffier de chambre

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.