Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° B 06-12.307 formé par la SNCF ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille huit.
Cette décision dans les analyses du cabinet
- Déraillement du TER à Cléon : un voyageur indemne peut-il être indemnisé pour le choc psychologique ?
- Accident de personne SNCF : qui est responsable, les proches sont-ils indemnisés et le retard est-il remboursé ?
- Blessé dans un bus, un métro ou un tramway à Paris : qui paie, comment prouver et calculer votre indemnisation
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.