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Cour de cassation, première chambre civile, 11 juin 2008, n° 07-17.431

Décision attaquée : cour d'appel de Nouméa, 17 juillet 2006ECLI:FR:CCASS:2008:C100699

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé ci-après

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 juillet 2006) d'avoir prononcé son divorce avec M. Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ;

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits constituant une cause de divorce que la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que l'adultère du mari postérieur à l'ordonnance de non-conciliation était excusé par le comportement fautif de son épouse, et par motifs adoptés que l'épouse ne rapportait pas la preuve de ses griefs concernant l'alcoolisme de son mari ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille huit.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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