Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 17 décembre 2008, n° 07-14.856

Décision attaquée : Juridiction de proximité de Paris 15ème, 9 janvier 2007ECLI:FR:CCASS:2008:C101287

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que dans sa réponse au moyen, en sa page 3, est mentionné l'article du code de la consommation, qui figure également d'une manière erronée à la troisième branche du moyen exposé ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur affectant la réponse au moyen, le texte concerné étant l'article du code de la consommation ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1120 rendu le 13 novembre 2008,

DIT que, à la page 3, dans la réponse au moyen, les mots "...l'article du code de la consommation", remplacent les mots "...l'article du code de la consommation" ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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