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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 juillet 2010, n° 10-60.086

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2009ECLI:FR:CCASS:2010:C201429

Texte intégral

ATexte intégral9 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le grief

Attendu que M. X... a demandé à être réinscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans les rubriques "cancérologie-radiothérapie", "pédiatrie" et "biophysique et médecine nucléaire" ; que l'assemblée générale des magistrats du siège ayant refusé le 27 novembre 2009 sa réinscription, celui-ci a formé un recours ;

Attendu que M. X... fait valoir notamment qu'il a respecté son engagement de suivre une formation, en participant à une réunion en septembre 2009, et en s'inscrivant à un cycle de formation pour les experts en 2009 et 2010 ;

Mais attendu que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que l'assemblée générale des magistrats du siège, considérant que l'engagement de M. X... de suivre une formation à partir de septembre 2009 n'était pas suffisant, a décidé que celui-ci ne pouvait être réinscrit ;

D'où il suit que le grief n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le recours ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille dix.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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