Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2010, n° 08-42.582

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 27 mars 2008ECLI:FR:CCASS:2010:SO02558

Texte intégral

ATexte intégral20 paragraphes, 2 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Blanchon, société anonyme, dont le siège est 28 rue Charles Martin, BP 105, 69190 Saint-Fons, en rectification de l'arrêt n° 2109 F-D rendu par la chambre sociale le 9 novembre 2010 dans le litige opposant ladite société à M. A...

X..., domicilié...,

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Rovinski, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Blanchon, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu la requête susvisé ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé en ce qu'il a condamné la société Blanchon aux dépens et au paiement d'une somme au titre de l'article du code de procédure civile ;

Attendu que le pourvoi formé par la société Blanchon ayant été accueilli et le pourvoi incident de M. X... rejeté, il y a lieu de condamner ce dernier aux dépens ;

Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;

Dit que l'arrêt n° 2109 en date du 9 novembre 2010 sera rectifié comme suit :

page 4, 1er et 2ème paragraphe lire :

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille dix, où étaient présents : M. Linden, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Rovinski, conseiller référendaire rapporteur, M. Ludet, conseiller, Mme Laoufi, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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