RenvoiNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2011, n° 10-14.688

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 19 janvier 2010ECLI:FR:CCASS:2011:SO01828

Texte intégral

ATexte intégral7 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X... a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 31 mars 2009, pourvoi n° 07-44.791) par la cour d'appel de Chambéry le 19 janvier 2010 dans l'instance l'opposant à la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise ;

Attendu que l'affaire doit être renvoyée devant l'assemblée plénière en application des articles et du code de l'organisation judiciaire ;

PAR CES MOTIFS :

RENVOIE l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Mazars, conseiller doyen en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article du code de procédure civile, en son audience publique du onze juillet deux mille onze.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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