Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 10 janvier 2012, n° 11-13.256

Décision attaquée : tribunal d'instance de Lunéville, 18 février 2011ECLI:FR:CCASS:2012:SO00344

Texte intégral

ATexte intégral19 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2422 FS P + B rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant l'association Flavien, dont le siège est..., 54300 Lunéville, à :

1°/ Mme Martine X..., domiciliée..., 39000 Lons-le-Saunier,

2°/ M. Michel Y..., domicilié ..., 54200 Toul,

3°/ au syndicat CGT, dont le siège est Château d'Eau, 75481 Paris cedex 10,

4°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est 4 rue de Serre, 54000 Nancy,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifie l'arrêt n° 2422 du 16 novembre 2011 en sa page 2, lignes 12 et 16 et dit que l'avocat général est Mme Z..., et non M. A... (avocat général référendaire)

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze ;

Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Béraud, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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