Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 17 septembre 2013, n° 12-14.153

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 15 décembre 2011ECLI:FR:CCASS:2013:SO01626

Texte intégral

ATexte intégral20 paragraphes, 1 min de lecture

Arrêt n° 1626 F-D

Pourvoi n° H 12-14. 153

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1116 FS-P + B rendu le 12 juin 2013 dans le litige opposant M. Olivier X..., domicilié..., ...,

à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 rue Maurice Genevoix, 75018 Paris, défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Struillou, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que deux erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction du visa en page 2, ligne 16, de l'arrêt susvisé ;

Attendu qu'il faut lire :

« Vu les articles , et du code du travail » (et non L. 2145-5 et L. 2145-8) ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 1116 FS-P + B rendu le 12 juin 2013 sera rectifié comme précisé ci-dessus, en sa page 2, ligne 16 ;

Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que le délai de l'article du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix-sept septembre deux mille treize ;

Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Struillou, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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