Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 18 septembre 2013, n° 11-60.195

Décision attaquée : tribunal d'instance de Rennes, 20 mai 2011ECLI:FR:CCASS:2013:SO01594

Texte intégral

ATexte intégral27 paragraphes, 2 min de lecture

Arrêt n° 1594 F-D Pourvoi n° H 11-60. 195

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 429 FS-P + B rendu par la chambre sociale le 27 février 2013, dans l'affaire opposant la société Aspo, société anonyme, dont le siège est ZA Olivet, 35530 Servon-sur-Vilaine,

1°/ au Syndicat interentreprises de la construction (SIEC) CGT de Rennes, dont le siège est...,

2°/ à M. Patrick X..., domicilié...,

3°/ à M. Noël Y..., domicilié...,

4°/ à Mme Murielle Z..., domiciliée...,

5°/ à M. Gildas A..., domicilié...,

6°/ à M. Jean B..., domicilié...,

7°/ à M. Julien C..., domicilié...,

8°/ à M. Xavier D..., domicilié...

...,

9°/ à M. Jean-François E..., domicilié...,

10°/ à M. Vincent F..., domicilié...,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt du 27 février 2013 a rejeté le pourvoi de la société Aspo et condamné cette dernière à payer à M. X... et au Syndicat interentreprises de la construction (SIEC) CGT, chacun la somme de 1 000 euros au titre de l'article du code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt, page 4, ligne 15, et qu'il convient de la réparer ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 429 FS-P + B sera rectifié comme suit : page 4, ligne 15, lire : « société Aspo » au lieu de « société Air France » ;

Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du 18 septembre 2013 ;

Où étaients présents : M. Lacabarats, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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