Texte intégral
ATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2013, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la Société de diffusion de véhicules industries SDVI SA, a déclaré se désister de son pourvoi ;
que par acte déposé au greffe le 3 juillet 2013, Me Le Prado, avocat de Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi incident ;
Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Société de diffusion de véhicules industries et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille treize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.