Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 23 octobre 2013, n° 11-20.708

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 6 avril 2011ECLI:FR:CCASS:2013:C101174

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ;

Attendu que X... est décédé le 21 janvier 2012 ; que son décès a été notifié aux parties au pourvoi ;

Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mai 2013) a accordé aux parties un nouveau délai de trois mois en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° M 11-20. 708 ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille treize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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