Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juillet 2014, n° 13-24.370

Décision attaquée : tribunal d'instance de Gonesse, 29 août 2013ECLI:FR:CCASS:2014:SO01381

Texte intégral

ATexte intégral8 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés DHL Holding France, express services France, International express France, Express France et Aviation France, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 29 août 2013 par le tribunal d'instance de Gonesse ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés DHL Holding France, Express services France, International express France, Express France et Aviation France, de leur désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille quatorze.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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