Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 22 septembre 2015, n° 13-28.508

Décision attaquée : tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 9 septembre 2013ECLI:FR:CCASS:2015:CO00898

Texte intégral

ATexte intégral15 paragraphes, 2 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête, conformément à l'article du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 390 F-D du 14 avril 2015, présentée par la société Auberge du Château société à responsabilité limitée, dont le siège est 12 rue du Château, 63119 Châteaugay, dans le litige l'opposant à M. Maurice X..., domicilié ...,

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de M. Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Auberge du Château, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Attendu que l'arrêt n° 390 F-D du 14 avril 2015 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :

Page 3, dans le dispositif, 3e paragraphe, 7e ligne : au lieu de « les renvoie devant le tribunal de commerce de Riom » ; il faut lire : « les renvoie devant le tribunal de commerce de Montluçon » ;

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 390 F-D du 14 avril 2015 ;

Dit qu'en page 3, dans le dispositif, 3e paragraphe, 7e ligne : au lieu de « les renvoie devant le tribunal de commerce de Riom », il faut lire :

« les renvoie devant le tribunal de commerce de Montluçon » ;

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille quinze.

Où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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