Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2015, n° 15-85.706

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06768

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° U 15-85.706 F-N

N° 6768

SC2

16 DÉCEMBRE 2015

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par :

-

M. [P] [V]

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 13 juillet 2015 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, une amende douanière, a prononcé une mesure de confiscation et a ordonné son maintien en détention ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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