Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 janvier 2016, n° 14-27.984

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 2 septembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C200033

Texte intégral

ATexte intégral10 paragraphes, 1 min de lecture

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du code de procédure civile ;

Attendu que José X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble ;

Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance déposé par la SCP Lyon-Caen et Thiriez le 22 juillet 2015 et la production jointe que M. X... est décédé le 29 mai 2015 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit un délai de quatre mois à compter de ce jour aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 25 mai 2016 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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