IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 février 2016, n° 15-81.463

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06464

En bref

Décision

I- Sur le pourvoi formé par Mme [O] au nom de son fls [Z]:

Le déclare irrecevable ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt16 paragraphes, 1 min de lecture

N° H 15-81.463 F-D

N° 6464

FAR

2 FÉVRIER 2016

IRRECEVABILITE

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

-

Mme [Y] [O], à titre personnel et au nom de son fils [Z] [O],

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 octobre 2014, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

BMotivation8 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par la demanderesse notamment après communication du sens des conclusions de l'avocat général ;

Attendu que M. [O], étant devenu majeur le 15 mai 2014, sa mère n'avait plus qualité pour se pourvoir en son nom ;

D'ou il suit que le pourvoi est irrecevable ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article du code de procédure pénale ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés dans la plainte et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a exposé, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information était complète et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché, ni toute autre infraction ;

Attendu que, dès lors, le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs :

I- Sur le pourvoi formé par Mme [O] au nom de son fls [Z]:

LE DÉCLARE IRRECEVABLE;

II- Sur le pourvoi de Mme [O] à titre personnel :

LE REJETTE;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux février deux mille seize ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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