En bref
- Décision
Déclare le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° S 15-87.222 F-N
N° 811
VD1
2 FÉVRIER 2016
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu la décision suivante :
Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. [V] [M],
- Mme [B] [M],
- Mme [X] [M], épouse [E],
- M. [V] [E],
- M. [J] [M],
- Mme [I] [O], épouse [M],
- M. [L] [M],
- M. [A] [M],
- Mme [C] [M],
- M. [T] [Y],
- Mme [Z] [M], parties civiles,
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre M. [G] [Q] du chef de meurtre, a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire ;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit, communs aux demandeurs ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
CDispositif
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.