Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 18 février 2016, n° 15-16.900

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 4B, 26 juin 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C200255

En bref

Décision

Prononce la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt27 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

CF

COUR DE CASSATION

Audience publique du 18 février 2016

Radiation

M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 255 F-D

Pourvoi n° E 15-16.900

Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G] [N].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 février 2015.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [G] [N], domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la société Socat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

3°/ à la société Socat Delmon industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

4°/ à la société Les Transports messageries périgourdines, dont le siège est [Adresse 7], représentée par M. [V] [M], pris en qualité de mandataire, domicilié [Adresse 6],

5°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [N], l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que M. [N] s'est pourvu en cassation le 20 avril 2015 contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 26 juin 2014 ;

Attendu que par arrêt du 17 septembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 janvier 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance, M. [N] produisant simplement une ordonnance désignant M. [M] en qualité de mandataire ad hoc ainsi qu'une signification de la déclaration de pourvoi et du mémoire ampliatif adressée à M. [M] à titre personnel et non en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Transport messagerie périgourdine ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi ;

Laisse, en l'état, à chacune des parties la charge de ses propres dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.

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