Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 1er mars 2016, n° 14-80.455

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01341

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 sous le numéro 6259, en ce qu'il sera indiqué en page 5 «Vu les articles du code pénal et du code de procédure pénale» au lieu de «Vu l'article du code pénal...» ;

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° R 14-80.455 F-N

N° 1341

SC2

1ER MARS 2016

FAIT DROIT A LA REQUETE

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle, le 26 janvier 2016, qui, sur le pourvoi de Mme [F] [B], partie civile, a prononcé la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 19 décembre 2013 ;

Attendu que, par l'effet d'une erreur purement matérielle, il a été indiqué, en page 5 de l'arrêt précité : «Vu l'article du code pénal...» au lieu de «Vu les articles du code pénal...» ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;

CDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 sous le numéro 6259, en ce qu'il sera indiqué en page 5 «Vu les articles du code pénal et du code de procédure pénale» au lieu de «Vu l'article du code pénal...» ;

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

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