En bref
- Décision
Déclare le pourvoi NON ADMIS ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° K 15-81.466 F-N
N° 668
ND
2 MARS 2016
NON-ADMISSION
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :
Statuant sur le pourvoi formé par :
-
M. [U] [L], partie civile,
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e chambre, en date du 7 février 2007, qui a déclarée irrecevables ses appels de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux témoignage, faux et usage ;
LA COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016 où étaient présents, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général ;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur les 26 et 27 janvier 2016 ;
Vu l'article du code de procédure pénale ;
Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
CDispositif
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le deux mars deux mille seize ;
En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Textes appliqués
- Article du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.