Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 2 mars 2016, n° 15-84.945

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01486

En bref

Décision

Donne acte à M. [Q] [R] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt10 paragraphes, 1 min de lecture

N° S 15-84.945 F-N

N° 1486

VD1

2 MARS 2016

DESISTEMENT PAR ARRET

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ;

BMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la communication faite au procureur général ;

Vu les pièces produites par :

-

M. [Q] [R],

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 juillet 2015, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES statuant en appel, en date du 1er juillet 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme et qu'il convient en conséquence de lui donner acte de son désistement ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

Par ces motifs :

DONNE ACTE à M. [Q] [R] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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