En bref
- Décision
Désigne, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° V 16-80.582 F-N
N° 1450
VD1
2 MARS 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
BMotivation
Vu les appels interjetés par :
- M. [K] [C] [B],
- M. [H] [L] [O],
- M. [S] [T] [L],
- Mme [I] [F] [C],
de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire, le deuxième, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à six ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, le troisième, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et le quatrième, pour non-dénonciation de crime, à un an d'emprisonnement avec sursis ;
Vu les appels incidents du ministère public ;
Vu les articles à du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.