En bref
- Décision
Déclare la requête IRRECEVABLE ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° K 14-82.405 F-D
N° 1764
ND
15 MARS 2016
IRRECEVABILITE
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
BMotivation
Vu la requête présentée par M. [Y] [V] et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle, le 17 mars 2015, sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 20 mars 2015, qui l'a condamné, pour dépassement dangereux de véhicule, à 400 euros d'amende et un mois de suspension du permis de conduire ;
Attendu que ladite requête, qui n'est pas signée par un avocat à la Cour de cassation, n'est pas recevable ;
CDispositif
DÉCLARE la requête IRRECEVABLE ;
DIT n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt susvisé ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Buisson, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.