Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 31 mars 2016, n° 15-14.465

Décision attaquée : cour d'appel de Paris A1, 16 décembre 2014ECLI:FR:CCASS:2016:C100305

En bref

Décision

Donne acte à M. [E] [S] du désistement de son pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt25 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 31 mars 2016

Désistement

Mme BATUT, président

Arrêt n° 305 FS-D

Pourvoi n° G 15-14.465

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [E] [S], domicilié [Adresse 3],

contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [J] [O] veuve [S], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à Mme [F] [S] épouse [Q], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à Mme [I] [S] épouse [R], domiciliée [Adresse 7],,

4°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 6],

5°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 4],

pris tous les cinq en leur qualité d'héritiers de [B] [S], décédé,

6°/ à M. [L] [S], domicilié [Adresse 8],

7°/ à Mme [P] [S] épouse [K], domiciliée [Adresse 1], prise en sa qualité d'héritière de [B] [S], décédé,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [E] [S], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des consorts [S], l'avis de M. Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que, par acte déposé au greffe le 16 décembre 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [E] [S], se désister du pourvoi formé par ce dernier contre un arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [E] [S] du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. [E] [S] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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