IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 12 avril 2016, n° 15-60.248

Décision attaquée : tribunal d'instance de Nantes, 14 octobre 2015ECLI:FR:CCASS:2016:SO10359

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt36 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 12 avril 2016

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10359 F

Pourvoi n° X 15-60.248

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par le syndicat SNEPS CFTC, dont le siège est [Adresse 9],

contre le jugement rendu le 14 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [Adresse 14],

2°/ au syndicat UNSA Lancry protection sécurité, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ au syndicat SFPS CFDT, dont le siège est [Adresse 17]

4°/ au syndicat Fédération CGT commerce distribution service, dont le siège est [Adresse 8],

5°/ au syndicat FEETS-FO, dont le siège est [Adresse 13],

6°/ au syndicat CFE CGC/SNES, dont le siège est [Adresse 19],

7°/ au syndicat SUD solidaires prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 3],

8°/ à M. [A] [U], domicilié chez Mme [R], [Adresse 18],

9°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 15],

10°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 1],

11°/ à M. [P] [V], domicilié [Adresse 5],

12°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 11],

13°/ à M. [K] [Q], domicilié [Adresse 2],

14°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 4],

15°/ à M. [W] [S], domicilié [Adresse 12],

16°/ à M. [N] [O] [C], domicilié [Adresse 10],

17°/ à M. [T] [Z], domicilié [Adresse 16],

18°/ à M. [L] [B], domicilié [Adresse 7],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, M. Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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