En bref
- Décision
Donne acte à M. K... et le syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
LG
COUR DE CASSATION
Audience publique du 14 juin 2016
Désistement
M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 1183 F-D
Pourvoi n° Q 15-10.262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. M... K..., domicilié [...] ,
2°/ le syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, dont le siège est [...] ,
contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige les opposant :
1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Normed (Chantiers du Nord et de Méditerranée),
2°/ à l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. K... et du syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
BMotivation
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, stipulant pour M. K... et le syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. K... et le syndicat Union locale des syndicats CGT de La Ciotat de leur désistement de pourvoi ;
Les condamne aux dépens ;
Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille seize.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.