IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 28 septembre 2016, n° 16-60.037

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10764

En bref

Décision

Déclare irrecevable le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille seize.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 28 septembre 2016

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10764 F

Pourvoi n° P 16-60.037

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu le pourvoi formé par M. E... G..., domicilié [...] ,

contre le jugement rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (contentieux des éléctions professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Vigilia sécurité privée, dont le siège est [...] ,

2°/ au syndicat SNPES-CFTC, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif2 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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