Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2016, n° 15-60.236

Décision attaquée : tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 22 septembre 2015ECLI:FR:CCASS:2016:SO02060

En bref

Décision

Donne acte à M. [C] de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt20 paragraphes, 1 min de lecture

SOC. / ELECT

FB

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 novembre 2016

Désistement

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Arrêt n° 2060 F-D

Pourvoi n° J 15-60.236

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [C], domicilié [Adresse 1],

contre le jugement rendu le 22 septembre 2015 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sopra Steria Group Pae, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ au syndicat national des salariés du numérique S31, dont le siège est [Adresse 2],

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de la société Sopra Steria Group Pae, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2016 M. [C] a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence le 22 septembre 2015 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du code de procédure civile ;

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. [C] de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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