IrrecevabilitéNon publié

Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2016, n° 16-60.034

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10967

En bref

Décision

Déclare irrecevables les pourvois ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt40 paragraphes, 2 min de lecture

SOC. / ELECT

LG

COUR DE CASSATION

Audience publique du 9 novembre 2016

Irrecevabilité non spécialement motivée

Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Décision n° 10967 F

Pourvois n° K 16-60.034 et M 16-60.035JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Vu les pourvois n° K 16-60.034 et M 16-60.035 formés respectivement par :

1°/ M. N... T..., domicilié [...] ,

2°/ M. Q... H..., domicilié [...] ,

contre le jugement rendu le 10 décembre 2015 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant :

1°/ à l'union locale CGT Saint-Ouen, dont le siège est [...] ,

2°/ à M. K... L..., domicilié [...] ,

3°/ à M. M... E..., domicilié [...] ,

4°/ à M. B... X..., domicilié [...] ,

5°/ à M. P... Y..., domicilié [...] ,

6°/ à M. G... F..., domicilié [...] ,

7°/ à M. D... U..., domicilié [...] ,

8°/ à M. S... A..., domicilié [...] ,

9°/ à M. Q... QS... , domicilié [...] ,

10°/ à M. O... I..., domicilié [...] ,

11°/ à M. V... J..., domicilié [...] ,

12°/ à M. W... R..., domicilié [...] ,

13°/ à M. C... UN... WC..., domicilié [...] ,

14°/ à M. BF... LT..., domicilié [...] ,

15°/ à M. YT... WP..., domicilié [...] ,

16°/ à M. UI... NN..., domicilié [...] ,

17°/ à la société Toutadom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ;

Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Toutadom ;

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ;

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

BMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

Vu la connexité, joint les pourvois n° K 16-60.034 et M 16-60.035 ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Attendu que les demandeurs aux pourvois sont sans intérêt à critiquer le jugement qui a fait droit à leur demande ; que les pourvois ne sont pas recevables ;

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE IRRECEVABLES les pourvois ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille seize.

Textes appliqués

  • Article du code de procédure civile.
  • Article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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