Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 1er décembre 2016, n° 15-26.150

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 2B, 7 avril 2015ECLI:FR:CCASS:2016:C201720

Texte intégral

ATexte intégral24 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 2

CGA

COUR DE CASSATION

Audience publique du 1er décembre 2016

Désistement

Mme FLISE, président

Arrêt n° 1720 F-D

Pourvoi n° J 15-26.150

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre, civile B), dans le litige l'opposant à M. [B] [L], domicilié [Adresse 1],

défendeur à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O], l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [O] se désister du pourvoi formé par lui, contre un arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à M. [L] ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. [O] de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. [O] aux dépens ;

Vu l'article du code de procédure civile, rejette la demande de M. [O] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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