Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2016, n° 16-83.235

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05873

En bref

Décision

Déclare le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt14 paragraphes, 1 min de lecture

N° D 16-83.235 F-N

N° 5873

VD1

6 DÉCEMBRE 2016

NON-ADMISSION

M. GUÉRIN président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-

M. [V] [Z],

contre l'

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, pour contravention de violences et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné à 500 euros d'amende pour la contravention, ordonné une dispense de peine pour le délit, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Vu l'article du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Hervé ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Textes appliqués

  • Article du code de procédure pénale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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