En bref
- Décision
Designe, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE, autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
N° N 16-87.107 F-N
N° 6023
VD1
14 DÉCEMBRE 2016
M. GUÉRIN président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
BMotivation
Vu l'appel interjeté par :
- M. [V] [P],
de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour tentative de vol avec arme en bande organisée, destruction de biens appartenant à autrui par un moyen dangereux et en bande organisée, infractions à la législation sur les armes et substances incendiaires ou explosives en bande organisée, en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt civil du 16 septembre 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
Vu l'appel principal du ministère public ;
Vu les articles à et du code de procédure pénale ;
Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
CDispositif
DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE, autrement composée ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Textes appliqués
- Articles à et du code de procédure pénale.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.